LA COMPTABILITÉ AU SERVICE DE LA JUSTICE

La comptabilité judiciaire, aussi appelée comptabilité d’investigation ou juricomptabilité, consiste à vérifier les opérations financières réalisées par une personne ou une organisation dans le cadre d’une procédure judiciaire. Des spécialistes de la finance sont donc chargés d’éplucher les comptes et documents comptables des suspects afin de trouver d’éventuelles fraudes ou preuves qui permettront de les innocenter ou de les inculper.

Ces experts peuvent ainsi assister les policiers au cours de leurs enquêtes ou directement présenter leurs analyses et conclusions au tribunal lors du procès. Dans le cadre d’une affaire pénale, les juricomptables cherchent des preuves de fraude, d’usurpation d’identité, de blanchiment d’argent, de détournement de fonds, voire de manipulation ou d’infractions aux règles des marchés boursiers, par exemple. Pour les affaires civiles, ils peuvent être amenés à calculer des dommages économiques afin de dédommager une victime.

Experts comptables et spécialiste du droit

C’est presque un pléonasme puisque la comptabilité est naturellement un domaine étroitement lié au droit. Cependant, la juricomptabilité ne se limite pas aux normes et législations qui régissent les activités financières. Les professionnels qui travaillent dans la comptabilité judiciaire doivent posséder de solides connaissances en droit pénal par exemple et aller au-delà du domaine de la finance pour détecter d’éventuelles irrégularités. Une opération peut être tout à fait légale et réalisée dans les règles, mais sa finalité peut servir des objectifs frauduleux. Il faut donc être capable d’appréhender une affaire dans son ensemble.

Les comptables judiciaires sont, eux aussi, soumis à des lois strictes lorsqu’ils enquêtent. Ils travaillent avec des documents confidentiels et doivent être spécialement autorisés à mener leurs investigations. Ils doivent respecter les procédures en toutes circonstances afin que leurs preuves ne soient pas invalidées par une cour de cassation, pour vice de procédure. Au-delà du droit, il est important que les professionnels respectent une certaine éthique. À l’image des policiers, ils incarnent la loi et se doivent donc d’être irréprochables dans leurs travaux.

Il ne suffit pas de connaître le droit pour s’improviser comptable judiciaire, il est également nécessaire d’être formé aux techniques d’investigation. Les professionnels doivent maîtriser les méthodes de recherche d’informations et de collecte de données. Les juricomptables savent identifier une potentielle preuve, comment préserver et présenter les éléments trouvés devant un tribunal. Il faut ainsi être particulièrement méticuleux et rédiger consciencieusement les rapports d’enquête. Comme les forces de l’ordre, les experts financiers doivent suivre la méthodologie de recherche officielle et obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite de leur travail.

Au-delà des règles, c’est aussi leur façon d’appréhender leur profession qui diffère. Les comptables épluchent les documents en cherchant des indices qui les mèneront à des preuves irréfutables. Ils deviennent de véritables enquêteurs et interrogent les comptes pour déceler la vérité sur une affaire. Certains nombres sont des suspects, d’autres des témoins, l’objectif est de pouvoir les faire parler pendant un procès, en toute légalité.

Il est impossible de repérer une irrégularité sans connaître toutes les subtilités des techniques employées par les criminels. Les professionnels qui enquêtent sur des suspicions de fraude, de détournement de fonds, de corruption ou autres méfaits doivent être parfaitement informés des pratiques illégales. Cela signifie qu’ils deviennent des comptables capables de contourner la loi, de dissimuler des preuves et les traces de leurs agissements. Un peu comme les pirates informatiques qui participent à l’élaboration de nouvelles mesures de sécurité. Il faut, d’une certaine manière, que les comptables se mettent dans la peau d’un criminel et se forment aux techniques illégales et malveillantes.

La digitalisation de la comptabilisation ne simplifie pas la mission des juricomptables. Certes, ils disposent d’une multitude de données et de méthodes sécurisées, mais les criminels bénéficient aussi de ces avantages. Les informations peuvent être cryptées, voire stockées sur d’innombrables ordinateurs partout dans le monde, ce qui rend particulièrement difficile le travail des enquêteurs.

Même s’ils travaillent avec des informaticiens spécialisés, les juricomptables doivent posséder d’excellentes notions en informatique. Il leur faut connaître les outils numériques, les logiciels et leurs capacités, le fonctionnement des virus, des attaques informatiques… Ce sont eux qui aiguillent les recherches des policiers en leur indiquant quels documents sont probablement falsifiés ou quel compte bancaire est potentiellement utilisé pour une transaction malveillante.

Les principes de blockchain, de sécurisation des échanges d’argent, par exemple, ne doivent pas être inconnus des experts financiers en charge d’élucider une affaire.

Ils doivent également connaître les spécificités des cryptomonnaies et les possibilités qui s’offrent à leurs propriétaires. Ces monnaies échappent à tout contrôle et régulations, elles peuvent permettre de faire des transactions sans intermédiaire et donc sans organisme de contrôle comme une banque. Il est ainsi peu probable qu’un comptable n’ayant aucune notion dans le domaine de la finance digitale puisse intervenir sur une affaire judiciaire.

Un juricomptable engage sa responsabilité lorsqu’il travaille sur une affaire. S’il ne respecte pas les procédures ou commet des erreurs, il peut lui aussi être poursuivi et condamné. La cour de cassation peut aussi statuer de la non-recevabilité des preuves si l’expert a commis un vice de procédure, en ayant, par exemple, consulté illégalement un document. Dans ce cas, le comptable se pénalise lui-même puisque les éléments qu’il trouve ne peuvent être retenus pour condamner un prévenu.

Il travaille donc avec une grande pression, celle d’obtenir rapidement des résultats fiables et dans les règles de l’art. S’il échoue à trouver des preuves, un criminel peut être innocenté, ou pire, un innocent peut être condamné.

La juricomptabilité est un domaine qui requiert une grande polyvalence et qui évolue constamment. C’est ce qui rend cette discipline particulièrement intéressante. Les comptables travaillent étroitement avec les forces de l’ordre et de nombreux services juridiques, participent aux enquêtes jusqu’au procès et influencent les décisions des magistrats. Ils doivent développer une grande culture de la comptabilité, de l’informatique et des législations nationales et internationales sans se focaliser sur la finance.

Avant de se lancer à corps perdu dans cette exigeante voie, il convient de se former à la comptabilité sous toutes ses formes. L’école de la finance IGEFI propose des parcours de formation complets qui permettent de devenir un expert polyvalent et s’orienter, éventuellement, vers la juricomptabilité.

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