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LE GUIDE PRATIQUE DE LA CVAE 📖
La comptabilité, tu l’auras sans doute compris, c’est large comme domaine ! De la finance, au management, au domaine de la paie, difficile de tout connaître. C’est pour ça, on t’aide un peu. 😉 Le thème du jour, la CVAE ! Toujours dans la finance d’entreprise, cette notion est essentielle. En effet, chaque année, les entreprises doivent calculer le montant de la CVAE dont elles sont redevables (Ça a l’air complexe, mais promis, ce n’est pas si difficile que ça en a l’air). Ce petit guide pratique te permet d’en savoir plus sur cette cotisation : qu’est-ce que c’est ? Qui la paie ? Sur quelles bases la calcule-t-on ? Enfin bref, un condensé utile qui peut t’aider à mieux comprendre la fiscalité des entreprises !
LA CVAE, C’EST QUOI ?
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), oui, tu vas pouvoir frimer maintenant que tu connais l’acronyme, c’est une taxe, un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaires. Avec la CFE (Cotisation Financière des Entreprises), elle est une composante de la CET (Contribution Économique Territoriale). Tu vas devenir le roi de l’acronyme ! Mais concrètement, cette taxe, à quoi elle correspond ?
Tout d’abord, ce qu’il faut savoir, c’est qu’elle est déterminée en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée ! (d’où son nom quoi). Toutes les entreprises doivent-elles payer ? On est redevable de la CVAE à deux conditions :
- l’entreprise exerce déjà une activité redevable à la CFE (mais oui souviens-toi, on en a déjà parlé plus haut) ;
- l’entreprise réalise plus de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe, quel que soit l’effectif. 💵
Tout le monde n’est donc pas soumis à cette taxe. Ah oui ! Si tu viens de créer ton entreprise, la première année, on te laisse tranquille. Il faut bien commencer doucement. Attention aussi, ne pas être redevable ne signifie pas que nous sommes exonérés de déclaration non plus ! Bah oui, c’est trop facile sinon… !
Comment la déclare-t-on ? Alors ça, c’est comme quand toi, tu déclares tes impôts (si tu ne l’as encore jamais fait, ne t’inquiètes pas, ça va vite arriver.). Par voie dématérialisée, auprès des impôts d’entreprises, hop, tu déclares. Pour te situer un peu, la déclaration de la CVAE doit être remise au service des impôts, au plus tard le deuxième jour ouvré du mois de mai. Ça, c’est de la ponctualité !
PLACE AUX CALCULS !
On espère que tu aimes un peu les maths (bon normalement un peu quand même, bah oui, tu vas être comptable), car on entre dans le vif du sujet ! C’est une bonne question ça, comment on la calcule cette fameuse CVAE ? Bon ne t’en fais pas, on ne va pas non plus entrer dans des détails très complexes, tu as tes cours pour ça 🙄. Simplement, voici quelques petites bases.
Le calcul se fait sur deux éléments, la valeur ajoutée de l’entreprise et son taux d’imposition. Maintenant, il faut pouvoir calculer ces deux données… On vous avait prévenu que c’était des maths hein !
En ce qui concerne la valeur ajoutée, c’est plutôt simple : l’entreprise doit soustraire ses charges directes à son chiffre d’affaires hors taxe, le tout sur une période de référence.
Pour le taux d’imposition, c’est un peu plus complexe, mais don’t panic, on te simplifie la vie. Déjà, ce taux se situe entre 0 et 1,5 %. Il est calculé en fonction du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise. Après, il existe un tableau indicateur de chaque calcul en fonction du chiffre d’affaires (tu te rappelles, si c’est inférieur à 500 000 euros, dans tous les cas, il n’y aura pas la CVAE à payer !).
Bon, nous avons nos deux éléments pour notre calcul final, fin du suspens :
Montant de CVAE = VA de la compagnie x taux effectif d’imposition
Et voilà, le tour est joué !
D’accord, mais alors le comptable dans tout ça, il sert à quoi ? On le sait, dans une entreprise, le comptable a une place majeure. Il tient la comptabilité, mais ses missions portent également sur le volet social (contrat de travail, bulletins de paie, déclaration des charges sociales…), économique (mise en place d’indicateurs de gestion, conseils en organisation, optimisation…), juridique (modifications des statuts…). Mais il intervient également sur le fiscal. C’est-à-dire qu’il s’occupe des déclarations fiscales, et notamment celle de la CVAE ! Oust l’idée reçue que la compatibilité n’est alors qu’un simple exercice d’alignement de chiffres ! Tu es bien plus que ça 😏
ON PEUT DIRE AU REVOIR À LA CVAE ?
Bon, tout ça pour dire que finalement la CVAE tend à disparaître ? La chute fait mal. Mais ne t’en fais pas, ce n’est pas du savoir pour rien !
Ce qu’il se passe, c’est que le ministre de l’Économie des finances, M. Bruno Le Maire, a annoncé le 12 septembre 2022 que la CVAE allait être supprimée durant les deux années à venir. C’est-à-dire pour 2024. Cette décision fait en réalité écho à la promesse de réduction d’impôts faite par le gouvernement. Cette action engendrerait plus de 7 milliards d’économie pour les entreprises… Ah ouais, nous sommes sur du lourd là ! Il s’agit aussi de favoriser la compétitivité des sociétés implantées sur le territoire national.
Cette redevance devrait donc être totalement supprimée pour l’année 2024, mais il est quand même important de la connaître, et de se préoccuper de son activité au sein d’une entreprise.
Pour en apprendre encore davantage sur le fonctionnement fiscal, économique, ou social d’une société en comptabilité, l’IGEFI te donne toutes les actualités et les connaissances nécessaires, pour faire de toi un comptable redoutable !
