LA TAXE D’APPRENTISSAGE : UN NOUVEAU PROCESSUS VIA LA PLATEFORME SOLTÉA !

La taxe d’apprentissage (TA) est une contribution obligatoire imposée aux entreprises. Chaque année, l’entreprise doit verser 87% à l’URSSAF et 13% de la taxe d’apprentissage à une ou plusieurs écoles selon leur choix.
Pour cette année 2023, le solde de cette taxe représente 0,09% de la masse salariale brute 2022 d’une entreprise.
La taxe d’apprentissage finance les dépenses liées à l’apprentissage et à la formation professionnelle initiale. Un financement qui permettra à l’établissement de se développer et de proposer des formations de qualité.
Les entreprises tiennent un rôle important dans la formation des jeunes et dans l’insertion professionnelle des nouveaux entrants sur le marché du travail. Le financement des formations contribuent à l’amélioration des compétences et la qualification des futurs salariés.
Les entreprises qui sont concernées par cette taxe sont celles qui sont soumises à :

• L’impôt sur les sociétés
• L’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

2023 est une année de changement pour le versement aux écoles de la TA par les entreprises !
Contrairement aux années précédentes, à partir de 2023, les entreprises devront verser la somme due sur SOLTéA, une plateforme éditée et gérée par la Caisse des Dépôts. Elles n’indiqueront plus le montant exact du solde de la TA qu’elle souhaite verser mais plutôt un pourcentage de cette somme.
Les entreprises devront effectuer trois actions :

• Calculer le montant dû grâce à la masse salariale brute 2022
• Déclarer et payer le solde de la TA auprès de l’URSSAF dès le mois d’avril 2023
• Répartir ce solde sur un ou plusieurs établissements de leurs choix via la plateforme SOLTéA dès fin mai 2023 en choisissant le code UAI de chaque établissement.

Il ne sera plus utile pour l’entreprise d’envoyer un chèque ou d’effectuer son paiement par virement à l’école de son choix.
La première connexion s’effectuera via le site : https://www.net-entreprises.fr/ avec les identifiants communiqués par votre comptable.
Pour verser par exemple à l’IGEFI (Association des Comptables Métiers & Professions – IGEFI), voici les étapes à suivre :

• En avril : Communication par les entreprises des éléments comptables via la DSN (Déclaration sociale nominative)
• Début mai : Prélèvement unique du solde de la TA par l’URSSAF qui reverse à la Caisse des Dépôts
• A partir de fin mai : Choix de l’ACMP – IGEFI Code UAI 0922676J en se connectant à la plateforme SOLTéA avec vos identifiants demandés sur Net-Entreprises.fr
• Dès mi-juillet : la Caisse des Dépôts reverse chaque soutien à l’école choisie.

Rapprochez-vous de votre expert-comptable qui saura vous accompagner pour cette démarche.

L’innovation pédagogique est au cœur de nos dispositifs de formations. Nos apprenants devront tout au long de leurs carrières, s’adapter, innover et être capables de naviguer dans un monde de renouveau permanent.
Ce soutien financier nous permettra d’assurer le développement de nos campus et de notre pédagogie autour d’objectifs définis tels que :

• La co-construction de parcours de formation afin de développer l’employabilité
• La modernisation de nos matériels pédagogiques
• Le soutien d’initiatives locales en matière d’entrepreneuriat pour faire travailler nos jeunes sur de nouveaux logiciels comptables, de nouveaux systèmes d’informations ou encore de digitaliser de nouveaux processus e-learning.

L’affectation de la taxe d’apprentissage est un acte fort. Il est pour nous le gage de votre confiance et de votre soutien. Ce soutien est primordial afin de poursuivre notre mission d’enseignement en améliorant nos outils pédagogiques et en développant notre offre de compétences pour qu’elle soit au plus près des besoins des entreprises.
Aujourd’hui, avec le Versement du solde de la taxe d’apprentissage, VOUS PARTICIPEZ À LA FORMATION DE NOS JEUNES ET À LA QUALITÉ DE NOTRE ENSEIGNEMENT ! La Taxe d’Apprentissage a été créée pour soutenir le financement et les dépenses des formations technologiques, professionnelles et de l’apprentissage.
Les fonds perçus chaque année contribuent à garantir l’excellence académique de notre enseignement et participent, entre autres :

• À la transformation digitale des méthodes d’enseignement
• À la modernisation de nos matériels pédagogiques
• A limiter l’augmentation des frais de scolarité

L’ensemble des étudiants et des équipes pédagogiques de l’IGEFI remercie chaque entreprise pour sa confiance et son soutien.
Pour tous renseignements, votre contact à IGEFI :

• IGEFI Bordeaux : Magalie PERREAUX – magalie.perreaux@ecoles-igefi.fr
• IGEFI Lyon : Emma MORGE – emma.morge@ecoles-igefi.fr
• IGEFI Nantes : Johanel PAYSAN – johanel.paysan@ecoles-igefi.fr
• IGEFI Paris : Mounia BELAÏNOUSSI – mounia.belainoussi@ecoles-igefi.fr

 
Soutien à l’IGEFI : ACMP – IGEFI Code UAI 0922676J