Les déclarations sociales : THE guide complet 🥳

Tu dois savoir jeune Padawan que tu devras réaliser certaines déclarations sociales selon plusieurs périodicités (sinon, ce serait trop simple 🥴).

Eh oui ! Certaines déclarations sociales sont à effectuer chaque mois. On répète, chaque mois 😬. C’est notamment le cas de la contribution à la formation professionnelle continue ainsi que de la taxe sur les salaires pour tout employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’ensemble du chiffre d’affaires. 

Mais c’est surtout la DSN qui va ici nous intéresser, la superstar des déclarations sociales qui te donne de précieuses infos sur les paies et les événements sur les périodes d’activités des salariés (arrêt, fin de contrat, etc.) 🔥. Cette Déclaration Sociale Nominative regroupe la majorité des déclarations sociales ou attestations remplies par les employeurs. Tu peux la réaliser en ligne ou sur une interface de programmation d’application, et sa date de transmission varie en fonction des effectifs de l’entreprise : 

• s’il y a moins de 15 salariés, tu dois faire DSN au plus tard le 15 du mois suivant ; 
• s’il y a 50 salariés et plus, elle doit alors être faite au plus tard le 5 du mois suivant.

🚨 Si tu dois déclarer un événement, tu dois alors envoyer dans les 5 jours une DSN « signalement d’évènement ».

On souffle un peu avec ces déclarations sociales qui sont à faire chaque trimestre. C’est notamment le cas de : 

• la déclaration des congés spectacles (DCS) pour les entrepreneurs du spectacle, société audiovisuelle ou cinématographique, de production, de communication ;
• la déclaration des rémunérations des VRP multicartes pour les employeurs affiliés à la CCVRP. 

Encore plus soft (mais pour autant, à ne pas oublier ☝️) : les déclarations sociales à faire de manière annuelle. Cela concerne : 

• la taxe d’apprentissage (avec paiement avant le 1er mars de chaque année) ;
• la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (pour toute entreprise dès 20 salariés, soumise à l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif) ; 
• la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les entreprises avec un chiffre d'affaires d'au moins 19 millions d’euros ; 
• la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).

En plus des déclarations sociales obligatoires vues précédemment, tu dois savoir qu’il y en a d’autres qui se greffent en cours de route (les fourbes 😈). 

• la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), à faire au plus tôt 8 jours avant une embauche afin d’aviser l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ; 
• la déclaration d’accident du travail (DAT), soit avec un formulaire papier, soit en ligne auprès du service DAT de net-entreprise.fr. Si l’accident n’entraîne pas de soins médicaux, ni d’arrêt de travail, une simple inscription sur le registre des accidents du travail est alors suffisante.

Entre ta formation IGEFI et nos infos, plus d’excuses : tu dois maîtriser les déclarations sociales ! En même temps, vu ta passion pour les chiffres, on ne doute pas que tu seras un crack dans le domaine 😎.