GUIDE TECHNIQUE DES DÉCLARATIONS SOCIALES POUR LES ENTREPRISES

La Déclaration Sociale Nominative (DSN pour les initiés comme toi) est un grand classique. Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, elle concerne tous les salariés du régime général, du régime agricole ou de certains régimes spéciaux. Tu sais à quoi elle sert ? Eh bien tout simplement à uniformiser plusieurs déclarations que les employeurs doivent fournir aux organismes sociaux. Wunderbar 😍 ! Imagine, la DSN permet de remplacer l’attestation de salaire pour :

• la déclaration unifiée des cotisations sociales URSSAF (DUCS) ;
• les caisses de retraite complémentaire ;
• l’option pour la portabilité des droits de prévoyance complémentaire ;
• le règlement des indemnités journalières (DSIJ) ;
• l’attestation destinée à Pôle emploi.

🚨 Son gros avantage : minimiser les oublis et les erreurs mais aussi mieux suivre les droits des salariés.
❓ Quand faire ta DSN ❓
C‘est le nombre de salariés de l’entreprise et la date de paiement des salaires qui vont déterminer l’échéance de la DSN. Ça donne quoi ? Si l’entreprise a au moins 50 salariés et paye les salaires le même mois que la période de travail, tu dois alors transmettre la DSN avant le 5 du mois suivant. Autrement, c’est pour le 15 du mois suivant maximum. Tu es prévenu.

Tu devras effectuer d’autres déclarations sociales obligatoires de manière annuelle, notamment pour les travailleurs non-salariés d’une entreprise :

• la Déclaration Sociale des Indépendants (the only one DSI) pour les non-salariés non agricoles, à savoir les commerçants, les artisans, les libéraux et les industriels. Elle sert à calculer les contributions et les cotisations sociales obligatoires d’assurance-maladie, de maternité, d’allocations familiales, d’invalidité-décès, de vieillesse… ;
• la Déclaration de Revenus Professionnels (DRP) pour les non-salariés agricoles et certaines professions libérales. Son but ? Calculer (encore) les cotisations obligatoires de sécurité sociale, la Cotisation sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les déclarations ponctuelles
Eh non, ce n’est pas fini. Tu vas aussi devoir faire des déclarations ponctuelles 🦸.

La DPAE, ça te parle ? En tout cas, on espère 🙏 ! Cette déclaration (nominative et systématique) est à effectuer dans les 8 jours avant la date de chaque embauche. Elle te sert à :

• immatriculer le salarié à la caisse primaire d’assurance-maladie ;
• immatriculer l’employeur au régime général de protection sociale et d’assurance chômage ;
• faire une demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
• demander l’examen médical d’embauche.

La DPAE donne pour le coup des infos essentielles comme par exemple le code APE et la dénomination sociale de l’entreprise, la date d’embauche, la durée et la nature du contrat, etc.
🚨 Be careful !!!
Si tu ne respectes pas les délais de la DPAE, ton entreprise s’expose alors à des sanctions de l’inspection du travail. Lesquelles ? Une amende de 5e classe allant de 1 500 à 3 000 € (quand même) en cas de récidive et même une sanction au titre du travail dissimulé. Tu as compris, n’oublie pas la DPAE.
Les autres déclarations spécifiques lors d’une embauche
D’autres déclarations peuvent être obligatoires lors des embauches, à savoir :

• le titre emploi-service entreprise (TESE), pour les entreprises de moins de 19 salariés afin de simplifier les formalités sociales et la gestion administrative des employés ;
• le titre emploi simplifié agricole (TESA), pour les employés en CDD de 3 mois maximum dans le but d’encourager le recrutement de salariés agricoles ;
• le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), pour les employeurs qui embauchent des intermittents du spectacle vivant de manière occasionnelle ;
• le titre emploi forain (TEF), pour l’embauche de salariés occasionnels dans ce secteur et les déclarer le jour même à l’URSSAF.

Cas de figure autre que l’embauche : l’accident du travail (c’est bien moins fun, on te l’accorde)). Si un salarié est victime d’un DAT, il doit impérativement en informer son employeur dans les 24H maximum (soit par écrit, soit par oral).
À partir de là, l’entreprise doit le signaler à la CPAM (la so famous Caisse primaire d’assurance maladie) à l’aide d’un superbe formulaire papier et d’une feuille d’accident du travail.
Tu as un petit aperçu de ce qui t’attend en matière de déclarations sociales. C’est du job mais ne t’en fais pas : ta formation à l’IGEFI te prépare à gérer ça avec panache. Tu seras plus que prêt à faire toutes les déclarations sociales possibles et imaginables 😝 !