Le contrat de professionnalisation concerne les candidats de moins de 26 ans (16 à 25 ans), sans qualification professionnelle ou qui veulent compléter leur formation initiale et les demandeurs d’emplois âgés de 26 ans et plus.

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois, ou à durée indéterminée (CDI) incluant une période de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois, assorti d’une période d’essai d’un mois quelque soit la durée du contrat.
Ces périodes de 6 à 12 mois peuvent être portées à 24 mois selon la branche d’activité de l’entreprise et la nature du diplôme préparé.

Le salarié

• La formation est dispensée par « IGEFI » et comprise entre 15% et 25% de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation (CDI). Elle ne peut être inférieure à 150h, et doit être complétée par l’acquisition d’un savoir-faire dans l’entreprise d’accueil.
• L’encadrement est assurée par un tuteur, salarié de l’entreprise d’accueil et justifiant d’une expérience professionnelle au moins égale à 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation.
• Le statut de  « salarié » permet de bénéficier d’une couverture sociale.

L’entreprise d’accueil

• Versement à l’entreprise par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) d’un forfait par heure de formation, variable selon la branche dont relève l’entreprise.
• Possibilité de prise en charge par l’OPCA de la formation du tuteur et des dépenses liées à l’exercice de la fonction tutorale.
• Le salarié n’entre pas dans l’effectif de l’entreprise pour le calcul des seuils fiscaux et sociaux.
• Dispense du versement de l’indemnité de fin contrat lorsque celui-ci est conclu pour une durée déterminée.
• Exonération à 100% des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie n’excédant pas le SMIC pour les contrats conclu avec des jeunes de moins de 26 ans, ou avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.

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